Table des matières
Le Parquet près le Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince vient d'émettre une note ferme concernant la diffusion de contenus criminels sur les réseaux sociaux. Cette communication, datée du 31 octobre 2024, s'adresse particulièrement aux administrateurs de groupes WhatsApp et aux utilisateurs des réseaux sociaux.
Une interdiction formelle
Le commissaire du gouvernement, Me Jean-Claude Jean Antoine, rappelle qu'il est
"strictement interdit de partager ou de publier des vidéos à caractère criminel" sur les plateformes de communication. Cette interdiction concerne notamment :
- Les vidéos montrant des actes de violence
- Les enregistrements de crimes
- Les contenus relatifs à des délits
- Tout autre acte illégal
Des sanctions sévères
La note précise que les contrevenants s'exposent à deux types de sanctions :
- La suspension des services téléphoniques
- Des poursuites pénales
Base légale
Cette interdiction s'appuie sur l'article 6 du décret du 21 novembre 1977, accordant à l'État haïtien le monopole des services de télécommunications. Ce texte vise spécifiquement les communications "susceptibles de troubler l'ordre public, la sécurité nationale, les relations internationales, la morale et les bonnes mœurs ou la vie normale de la société."
Appel à la responsabilité
Le Parquet appelle tous les utilisateurs des réseaux sociaux à faire preuve de vigilance et de responsabilité dans le partage de leurs contenus. Cette démarche s'inscrit dans la volonté des autorités de maintenir un environnement numérique sûr et respectueux de la loi.
Contexte et défis d'application
Cette directive survient dans un contexte particulièrement complexe. Depuis des années, les réseaux sociaux sont devenus une vitrine macabre où les gangs armés partagent impunément des images et vidéos de leurs exactions, créant un climat de terreur psychologique. Le recours au décret du 21 novembre 1977, un texte vieux de près d'un demi-siècle conçu bien avant l'ère des réseaux sociaux, illustre le retard considérable de l'État haïtien dans la production d'instruments légaux adaptés aux défis contemporains de régulation du numérique. Bien que nécessaire, l'application de cette interdiction soulève des questions pratiques majeures. Dans un pays où 85% de la capitale est sous contrôle des gangs, où la police peine à exercer son autorité et où le système judiciaire fait face à des dysfonctionnements systémiques, la mise en œuvre effective de telles mesures reste un défi de taille. Cette situation illustre non seulement le paradoxe entre la volonté institutionnelle de maintenir l'ordre et la réalité brutale du terrain, mais aussi l'urgence d'une modernisation du cadre légal pour répondre efficacement aux enjeux actuels de la cybercriminalité.
Cette initiative du Parquet intervient dans un contexte où la prolifération de contenus violents sur les réseaux sociaux soulève des préoccupations croissantes quant à leur impact sur la société.
Note du Parquet de Port-au-Prince sur le partage de contenus criminels
